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Droit et Justice              

 

"Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables"

John Kennedy

La vie en société, la famille, l'école, le travail, la rue, tout peut être source de conflits... 

                        

Un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant confié à l'autre parent, l'un des parents exerce l'aliénation parentale sur ses enfants, des grands parents sont privés de voir leurs petits enfants suite à un conflit familial, un élève donne un coup de tête à son prof, un prof gifle un élève alors que cela est interdit, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité, des enfants sont victimes de violence éducative ou psychologiques, d'autres d'abus sexuels ...

                          

Dans ces situations, et lorsque l'on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.

                  

On parle du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice, et où celles,n'ayant pas respecté les lois, sont jugées et sanctionnées.

         

On espère une justice équitable pour tous, dont les décisions seront respectées, les condamnations exécutées, on attend un peu de considération pour les victimes, une aide à la réinsertion pour les coupables, on attend beaucoup de la justice...

             

Mais que peut réellement faire la justice aujourd'hui face aux parents délictueux, qui ne respectent aucune règle, aucune décision de justice pendant des années au détriment des enfants, de l'autre parent ou de la famille ?

           

Que fait la justice pour que les procédures durent une dizaine d'années sans résoudre un conflit familial, sans qu'enfants et parents puissent exercer leurs droits ?

                  

Que fait la justice lorsqu'un individu condamné pour viol ou agression sexuelle, ( le viol est d'ailleurs une agression sexuelle ), est toujours en liberté deux ans, voire plus après sa condamnation alors que des jeunes sont incarcérés pour quelques grammes de H, ou des petits vols ?

                 

Pourquoi la France est-elle condamnée aussi souvent par la Cour Européenne ?

           

Nos tribunaux sont-ils bien adaptés à la demande des citoyens ? On peut en douter lorsque l'éloignement géographique entre un Tribunal et la Cour d'Appel est de plus de deux cents kilomètres et mal désservi par les transports en communs.

              

On peut encore en douter pour ceux qui ont des petits revenus, lorsque l'aide juridictionnelle n'est pas accordée à une maman qui ne gagne que 800 euros par mois, mais aussi, lorsque les avocats de son barreau n'acceptent pas les dossiers d'aide juridictionnelle...

Si on peut le comprendre, compte tenu du montant alloué pour l'AJ et du temps passé par l'Avocat sur le dossier, on ne peut se satisfaire d'une justice qui ne permet pas aux plus démunis de défendre leurs droits et être représentés lors des audiences. 

           

N'oublions pas que l'avocat est un élément principal dans notre démarche judiciaire...

                             

AVOCATS : Le DROIT DE TRAVERS...

Extrait de que choisir :
               
Un divorce, un problème de droit de visite, un problème de violence ou maltraitance, un licenciement ... autant d'événements qui peuvent rendre le recours à un avocat nécessaire, voire obligatoire.
             
 
Votre dossier entre ses mains, vous n'êtes pas à l'abri des mauvaises surprises. Opacité des honoraires, mauvais conseils, négligences... peuvent entraîner de lourds conflits.
          
« L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante...»
                   
C'est par cette affirmation que le Conseil national des barreaux présente le rôle de l'avocat.
                 
S'il n'est toutefois pas le seul professionnel à connaître la réglementation et ses modalités d'application, cette image du juriste émérite reste bien ancrée dans la tête des justiciables.
                 
Et pourtant, sur les quelques 39500 membres que compte cette profession, tous ne sont pas compétents, honnêtes et droits. Premier point noir, le prix à payer pour obtenir un conseil.
                        
Si l'avocat fixe ses honoraires en toute liberté, encore doit-il être transparent vis-à-vis de son client. Il est d'autant plus utile d'être informé à l'avance que les écarts de prix d'un cabinet à l'autre sont considérables (voir notre test, "Avocat : la loi de la jungle" dans Que Choisir ci-dessous).
 
                      
                     
                    
 
Précisions faites par certains de nos adhérents :
                    
- Quelques avocats n’ont pas effectué leur travail correctement en se trompant même dans le type de procédure à faire, il faut donc repartir à zéro, perdre du temps, mais ils n’ont pas oublié d’encaisser les chèques… et font payer leurs erreurs...
 
- Certains avocats qui acceptent l'aide juridictionnelle demandent un complément...
- Certains avocats ne prennent pas les dossiers en Aide Juridictionnelle  
 
- Certains ne maîtrisent pas les dossiers qu'ils défendent le jour de l'audience...
                         
 
 
Le p'tit mot de Jacques Barbier:
                      
Notre association ne peux qu'indiquer le nom des avocats qui ont pleinement donné satisfaction à nos adhérents ou à ceux d'associations partenaires. Ceux qui vont jusqu'au bout de leurs convictions, qui se battent pour leurs dossiers et la défense de leurs clients, ceux qui ne sont pas forcément les plus onéreux, qui sont parfois des avocats "engagés", et dans notre cas, sont principalement attachés à l'intérêt et aux droits de l'enfant.
              
 
Il est aussi indispensable de préciser que quel que soit le travail de l'avocat, c'est le juge qui décide... On ne peut pas lui imputer un jugement défavorable s'il a fait son travail correctement...
      
Lorsqu'il y a une collégialité, il y a sans aucun doute moins d'erreurs de jugement, ce qui ne veut pas dire pas d'erreur...
                    
 
La justice s'est-elle "modernisée" depuis les dernières affaires à scandale ? Pas comme on veut bien nous le faire croire...
                                                               
En tout état de cause, dans un dossier ou malgré plus de 20 audiences, malgré les décisions favorables à Gérard CRUZILLE, ce papa qui ne peut pas voir ses enfants alors que les jugements lui donnent ce droit, malgré les condamnations à des peines de prison avec sursis et ferme de Florence, malgré la révocation du sursis, ce dernier ne voit toujours pas ses enfants...
                      
Voici l'image que la justice donne d'elle même et le message qu'elle adresse involontairement j'espère, à des enfants ou à leurs parents qui ne respectent aucunes des décisions rendues en droit de la famille... 
                      
 "Ne respectez pas mes décisions, ils ne peuvent rien faire" !!!
                 
Ce constat est celui de centaines de dossiers en cours que nous suivons avec d'autres associations depuis des années. Monsieur le Président de la République et les deux derniers Ministres de la justice en ont été informés, mais ils ont répondu n'avoir aucun pouvoir pour faire respecter des décisions rendues.
                  
 
Si choisir un avocat est difficile... on ne peut pas choisir son Tribunal...
            
Il existe plusieurs catégories de tribunaux, appelés juridictions organisées en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre administratif, selon la nature des litiges en cause, leur importance ou la gravité des infractions.
                         
                    
L'ORGANISATION JUDICIAIRE : sources du Ministère de la Justice.            

L'organisation de la Justice en France

Différentes juridictions de l'ordre judiciaire:

- Lesjuridictions civiles 

- Lesjuridictions pénales                                          

TRIBUNAL DE POLICE
- Contraventions de cinquième classe passible d'amendes. ( Violence sans ITT) 
                                   

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
- Litiges de plus de 10000 euros : divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier... 
 

TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- Délits passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intérêt général). 
 

COUR D'ASSISES
- Crimes (délits les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité. 
 

JUGE DES ENFANTS
- Prend des mesures de protection à l'égard des mineurs en danger
- Juge les infractions commises par des mineurs

                                                                

 LA JUSTICE DANS VOTRE REGION :   Cliquez ICI       

                                   

- En dehors de ces éléments utiles dans nos démarches rapides, rendez vous sur le site officiel du Ministère de la Justice, sur lequel vous pourrez voir les animations en vidéo… 

 

Organisation de la Justice site du Ministère 

                        

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