La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.
ALIENATION PARENTALE DECRITE PAR UN J.A.F                           

 

Définition sans la nommer de " l’aliénation parentale " par un J A F fin février 2009, ce qui évite toute discussion sur ce terme, ainsi que les motivations d’un jugement qui prend en compte l’applicabilité directe de la CIDE.

 
Nous sommes souvent dans la critique mais lorsque les faits sont clairement exposés par les magistrats, qu'une décision qui peut paraître contradictoire est rendue dans l'intérêt de l'enfant, il faut aussi savoir le dire.
             
Ce jugement aurait du être tout autre, compte tenu de l’attitude irresponsable d’un père, mais le JAF a réglé le problème en 8 mois, dans l’intérêt de l’enfant, afin de lui permettre de retisser les liens distendus avec sa mère, suite aux manœuvres délictueuses du père.
                       
LA DEFINITION DE L’ALIENATION PARENTALE SANS LA NOMMEE PAR LE J.A.F
                           
«  Il apparaît que l’enfant XXX, même s’il ne l’explique pas lui-même – sa parole n’étant pas libre- a besoin de se construire à une certaine distance de son père, investi dans une mission de protection par rapport à la mère en lui en instillant le rejet celle-ci ».
             
PUIS, le jugement précise :
                
Afin de ne pas trop perturber l’équilibre actuellement mis en place, sur fonds de procédure multiples des parents, et alors que l’enfant XXX qui a besoin de stabilité, ne manifeste pas pour l’instant l’envie d’aller chez son autre parent, il n’y a pas lieu de prévoir une résidence alternée.
                       
En revanche, l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement classique, un week-end sur deux du vendredi après la classe au dimanche soir 20 heures, élargi à un mercredi sur deux, du mardi soir à la sortie des classes au jeudi matin à l’école. Les vacances scolaires partagées pour moitié, et par quinzaine l’été.
                     
L’accompagnement éducatif mis en place, ainsi que le maintien du suivi psychologique ne peuvent qu’être profitable à l’enfant.
              
Compte tenu des éléments qui précèdent et qui permettent une prise de décision, il n’y a pas lieu d’ordonner de nouvelles mesures d’investigation ni une nouvelle audition de l’enfant. 
              
Notre avis :
                  
Cette décision pleine de bon sens, rendue par un JAF qui à pris ses responsabilités en définissant en 3 lignes l’aliénation parentale sans la nommer, aliénation pratiquée par le père, et reprise dans les enquêtes.
             
Le JAF a pris en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en laissant l’enfant chez le parent aliénant tout en donnant un droit de visite élargi en attendant que les liens se retissent avec sa mère, et maintien la pression sur le père par un accompagnement éducatif et un suivi psychologique de l’enfant.
                    
Rappelons que cette décision s’inscrit dans la droite ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, et de l’applicabilité directe de la Convention Internationale sur les droits de l’enfant.
                 
Pendant des années la cour de cassation a refusé de considérer la convention internationale de 1990 relative aux droits de l'enfant comme directement applicable en droit français.
Cela signifie que les justiciables ne pouvaient pas en invoquer les articles, tant que ceux-ci n'avaient pas fait l'objet de transposition dans notre droit par le biais d'une nouvelle loi, française, modifiant nos codes.
                       
Le Conseil d'Etat a le premier statué en sens contraire, et admis l'application directe des dispositions ne nécessitant aucun aménagement de notre droit. C'est ce qu'il vient de confirmer dans une décision du 27 Juin 2008.
              
La cour de cassation s'est ralliée à cette position et dorénavant statue dans le même sens.
             
Dans les dossiers récents que nous avons, nous constatons une nette évolution des magistrats en ce sens. Par contre il est navrant de constater que des dossiers anciens sont « à la traine », sans que certains juges admettent qu’il faudrait « dans l’intérêt des enfants » faire un demi-tour complet et revoir les décisions.
            
Appliquer l’évolution des récentes Lois et rectifier les possibles erreurs, en changeant radicalement les décisions ne pourraient être que bénéfiques à tous, et principalement aux enfants, premières victimes des conflits parentaux ou familiaux.
          
                        
                
m à j le 17 mars 2009