Il est fréquent qu'un enfant occasionne sans le vouloir des dommages à quelqu'un. Il s'agit la plupart du temps de dommages accidentels. Les conséquences peuvent parfois être très graves et entraîner d'important frais pour la victime
Dans ces cas, l'enfant, même en bas âge, et même s'il n'a pas eu conscience de ses actes et de la gravité de la faute commise, est déclaré responsable civilement et il est tenu personnellement de réparer les dommages.
Mais compte tenu de la non-solvabilité des enfants, la loi prévoit que les parents de l'enfant auteur de dommage soient eux-mêmes civilement responsables des conséquences du comportement de cet enfant.
Ils seront donc eux aussi personnellement condamnés à indemniser la victime. Bien souvent ces frais sont remboursés par leur assurance responsabilité civile.
La responsabilité civile de l'enfant
Sur le terrain de la responsabilité civile, l'enfant peut être reconnu très tôt responsable de ses faits et des choses qu'il a sous sa garde, dont il à l'usage, la direction et le contrôle. Peu importe que son jeune âge l'ait empêché d'être conscient de ses gestes ou l'ait privé de discernement.
A priori, les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leur enfant. Le Code civil (1384 al. 6) leur fait supporter une présomption de responsabilité qui découle des pouvoirs d'autorité dont ils disposent sur l'enfant et de la mission éducative qu'ils assurent.
Ils ne pourront s'en abstraire qu'en établissant qu'ils n'ont pas commis de faute dans l'éducation ou dans la surveillance de leur enfant. Ainsi, les tribunaux admettent que les parents font la preuve de leur absence de faute quand ils démontrent qu'ils n'avaient pas la possibilité d'empêcher le fait dommageable.
Ce sera le cas quand l'enfant cause, même volontairement, un préjudice à un camarade à l'occasion d'un jeu normal pour leur âge, se déroulant dans des conditions normales, par exemple, un jeu de ballon. Cette preuve est difficile à apporter.
De manière générale, nos principes sont ainsi faits que l'enfant mineur peut être tenu responsable civilement de ses actes et en supporter les conséquences par delà sa majorité dans l'intérêt même de la victime.
Les obligations de l'enfant à l'égard de ses parents
L'article 371 du code civil précise que « l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ».
L'article 205 du code civil prévoit quant à lui que « les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».
"site de Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfant.com"
